Nouvelles conditions d’octroi du PTZ : Comparaison avec 2023 et détails des modifications
Le 1er avril 2024 a marqué l’entrée en vigueur de changements significatifs concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ces ajustements font suite à une série d’annonces et de promesses faites par Bruno Le Maire dès 2023, dans un contexte de crise du logement persistante. Comparons ces nouveaux développements avec les dispositions antérieures du PTZ de 2023, tout en examinant de plus près les détails des modifications apportées.
Pour rappel, le PTZ est un mécanisme conçu pour faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants en leur offrant un prêt à taux d’intérêt nul.
Principales modifications :
La réforme la plus notable concerne désormais l’exclusion des maisons individuelles neuves de l’éligibilité au PTZ, à partir du 1er avril 2024, alors qu’elles étaient encore admissibles en 2023.
Le PTZ concerne désormais exclusivement l’acquisition ou la construction d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif en zone tendue ; l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux (dépassant 25 % et permettant une amélioration de la performance énergétique) dans les zones détendues (B2 et C) ; l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire (BRS) ou d’un contrat d’accession à la propriété bénéficiant d’un taux réduit de TVA dans toutes les zones.
En outre, conformément aux annonces préalables, le plafond du montant du PTZ est maintenant fixé à 100 000 euros, comparé à 80 000 euros précédemment. Sa quotité, représentant la part du coût total de l’opération qu’il peut aider à financer, est portée à 50 % du prix d’acquisition pour les ménages les plus modestes, contre 40 % auparavant. Parallèlement, le plafond de revenus pour accéder au dispositif est relevé à 49 000 euros (montant pour une personne seule en zone A), afin de toucher un plus large éventail de ménages.
Plafond des revenus:
Enfin, pour répondre à la crise du logement, Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian ont récemment annoncé le reclassement de plus de 800 communes en zones tendues le 22 mars dernier. L’objectif est d’améliorer l’accès de ces localités à des dispositifs visant à produire davantage de logements abordables, qu’il s’agisse de locations ou d’accessions à la propriété. Le Ministre a souligné que cette extension, prévue pour le mois de juin, devrait permettre à environ 1,8 million de personnes supplémentaires de devenir éligibles au prêt à taux zéro.
Regardons un cas concret :
Prenons l’exemple d’Anaïs et Lucas, un jeune couple avec un enfant, qui envisagent d’acheter leur première maison. En 2023, avec les anciennes conditions du PTZ, ils avaient la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’une maison individuelle neuve dans une zone éligible. Cependant, avec les changements entrés en vigueur le 1er avril 2024, leur option serait désormais limitée. Ils devront envisager d’autres possibilités, telles que l’acquisition d’un logement neuf dans un immeuble collectif en zone tendue ou l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux énergétiques dans les zones détendues.
En outre, avec le nouveau plafond de 100 000 euros pour le montant du PTZ, Anaïs et Lucas pourraient bénéficier d’une aide plus importante pour leur projet d’achat immobilier. La quotité augmentée à 50 % du prix d’acquisition pourrait également leur permettre de financer une plus grande partie de leur investissement.
Cette réforme intervient également alors que le gouvernement élargit les communes éligibles au PTZ. Si la commune où réside Anaïs et Lucas était récemment reclassée en zone tendue, ils pourraient bénéficier de ces nouvelles conditions avantageuses, leur offrant ainsi une opportunité supplémentaire pour concrétiser leur projet immobilier.
Ainsi, même avec des changements dans les conditions du PTZ, Anaïs et Lucas peuvent toujours envisager d’accéder à la propriété grâce à ce dispositif, en prenant en compte les nouvelles orientations et opportunités offertes par la réforme de 2024.
Vous l’aurez compris, le PTZ évolue et il vaut mieux être bien accompagné pour s’y retrouver ! Contactez-nous !
